Me Ousmane Seye sur le procès de Karim Wade et cie « à 95% ce procès sera renvoyé ! »

La tenue du procès

 

« À 95% ce procès sera renvoyé en droit. Si je vous dis ça, ce n’est pas anodin. Je viens de recevoir une citation pour demain. Comment pouvez-vous citer des avocats à 24 heures de l’audience ? Comment se fait-il que certains prévenus ne puissent pas recevoir leur citation ? Est-ce que tous les témoins, dont certains qui habitent hors Sénégal, ont reçu leur convocation ? Sans Bibo bourgi, l’audience peut-elle se tenir ? Vous ne pouvez pas nous convoquer à l’emporte-pièce. Et nous présenter un dossier qui fait 46000 pièces et que nous avons instruit pendant un an, au lieu de six mois et vouloir le présenter tout de suite. Il faut respecter les droits de la défense.

 

 

 

La presse à beau raconter que l’audience se tient le 31 juillet, la convocation ou citation est remise par le procureur spécial à l’intéressé. Il y a des délais à respecter pour cette citation. Vous ne pouvez pas convoquer un avocat la veille d’un procès. C’est illégal. Ca peut être une cause de renvoi du procès. Si le procès se tient malgré cela, si nous faisons un pourvoi en cassation, la décision sera nécessairement cassée par la cour. 

 

La cour va constater si le dossier est en état, s’il peut être jugé. Pour que le dossier puisse être jugé, il faut que tous les prévenus soient là et reçoivent leur citation. Concernant la date du 31 juillet, le procureur n’avait pas le choix. Vous savez que le dossier doit être instruit six mois. Un second délai a été accordé à Karim Wade pour prolonger le délai de six mois, ce qui fait douze mois au total. Ils sont tenus, dans les trois mois après l’expiration du délai, de tenir le procès. La date du 31 juillet n’est pas une date au hasard, c’est une contrainte !»

 

Le délibéré

 

« Le Code de Procédure Pénal à tout prévu : maintenir Karim en prison, libérer Karim, en condition provisoire, sous contrôle judiciaire. Rien n’est illégal en ce sens. La cour a la latitude de se prononcer suivant les observations qui seront faites. Le Code de Procédure Pénale a réponse à tout !»

 

La CREI (Commission de Répression contre l’Enrichissement Illicite)

 

«Elle est composée de trois magistrats : un président et deux assesseurs qui constituent la cour. Le parquet sera assuré par le procureur spécial qui sera le procureur de l’audience. Il y aura également un greffier, celui de la cour qui sera chargé de tout noter. On commence par la cour, il y a ensuite l’huissier de l’audience qui est chargé, sous l’autorité du président de l’audience, d’être la voix du président. On l’appelle huissier audiencier. » 

Les prévenus

 

«Il faut préciser qu’il n’y a pas que Karim Wade dans cette affaire, il y a également 11 autres prévenus. Karim Wade est poursuivi pour enrichissement illicite, mais il y a également des complices que sont : Bibo Bourgi, Alioune Badara, Adamo Bâ… etc. Je ne suis pas avocat de Karim, mais de Alioune N’diassé qui est poursuivi pour complicité. Il y aura quasiment un avocat pour chaque accusé et même des avocats étrangers qui seront là. » 

 

source:http://www.sudonline.sn/-a-95-ce-proces-sera-renvoye--_a_20170.html